Termes et Conditions d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Les présentes conditions générales définissent les règles relatives à l’utilisation des sites web www.veroniquegibeault.com, www.lesetincellesdivines.com et www.lesetincellesdivines.ca, ainsi qu’à toute inscription, achat ou participation à un atelier, une conférence, une formation, une consultation, un Membership ou à tout produit vendu via la boutique en ligne.
En accédant à nos plateformes, en effectuant un achat ou en participant à une activité, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions suivantes.
1. Terminologie
« Vous », « le Client » : toute personne physique utilisant nos services ou effectuant un achat.
« Les Étincelles Divines », « l’Entreprise », « nous » : désigne l’entreprise dirigée par Véronique Gibeault.
« Collaborateur » : toute personne ou entreprise invitée à animer un atelier, une conférence, ou à offrir un produit ou service au sein de la plateforme.
« Activité » : tout atelier, conférence, formation, accompagnement, consultation ou produit numérique offert par l’Entreprise.
2. Nature des services
Les Étincelles Divines proposent des services et produits destinés à favoriser le bien-être, le développement personnel, spirituel et entrepreneurial.
Cela comprend notamment :
Ateliers virtuels ou en présentiel
Conférences en ligne (gratuites ou payantes)
Formations, séries thématiques ou programmes de transformation
Consultations individuelles
Memberships : Étincelles, Entrepreneur et Collaborateur
Produits numériques : replays, PDF, vidéos, audios, méditations, outils et bonus
Aucun de ces services ne remplace une consultation médicale, psychologique ou professionnelle reconnue.
3. Clause de non-responsabilité médicale
Les contenus offerts sont de nature éducative, énergétique, réflexive ou spirituelle.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical, une prescription, ni une recommandation thérapeutique.
Vous demeurez entièrement responsable de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute condition médicale, physique ou psychologique.
4. Produits et services de collaborateurs
Certains produits ou services présentés dans la boutique ou sur la plateforme sont offerts par des collaborateurs indépendants.
Chaque collaborateur est seul responsable du contenu, de la qualité et du service associé à ses produits ou activités.
Les Étincelles Divines ne peuvent être tenues responsables des transactions, communications ou expériences associées à ces offres externes.
Il est de la responsabilité du client de consulter les termes et conditions propres à chaque collaborateur avant tout achat.
5. Paiements et politique de remboursement
5.1 Produits numériques, ateliers, conférences et formations
Le paiement complet est exigé au moment de l’inscription ou de l’achat.
Aucun remboursement ni échange ne sera accordé, quelle qu’en soit la raison.
Cela s’applique à tous les produits numériques, replays, documents téléchargeables, formations, conférences, bonus, séries thématiques et ateliers.
En cas d’erreur d’achat, d’impossibilité d’accès ou d’insatisfaction, aucun remboursement ne sera émis.
5.2 Memberships Étincelles, Entrepreneur et Collaborateur
L’achat d’un Membership (mensuel ou annuel) engage le client pour la période choisie.
Aucun remboursement n’est accordé, même en cas de résiliation anticipée, non-utilisation du contenu ou absence lors des activités.
Il est de la responsabilité du client de :
Prendre note de la date de renouvellement automatique de son abonnement.
Procéder lui-même à l’annulation avant la date de renouvellement s’il ne souhaite pas poursuivre.
Aucun rappel automatique n’est garanti avant le renouvellement.
5.3 Consultations et accompagnements individuels
Le paiement complet est exigé lors de la réservation.
Annulation plus de 24 heures à l’avance : remboursement de 50 % du montant payé.
Annulation à moins de 24 heures ou absence à la séance : aucun remboursement.
En cas de retard, la séance sera écourtée sans compensation financière.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par Les Étincelles Divines (vidéos, audios, textes, PDF, replays, outils, images, publications) sont protégés par droits d’auteur.
Il est strictement interdit de copier, partager, reproduire, diffuser ou revendre ces contenus sans autorisation écrite.
Toute violation entraînera des recours légaux.
7. Utilisation des sites web
Vous vous engagez à ne pas utiliser les sites www.veroniquegibeault.com, www.lesetincellesdivines.com, ou www.lesetincellesdivines.ca à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou nuisibles.
Toute tentative de nuire à la sécurité, de pirater ou de collecter des données sans autorisation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
8. Commentaires et interactions
Les commentaires et messages publiés sur nos plateformes (réseaux sociaux, forums, groupes ou zones de discussion) doivent respecter un cadre bienveillant, respectueux et éthique.
Les Étincelles Divines se réservent le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, discriminatoire, diffamatoire, offensant ou contraire à leurs valeurs.
9. Modifications et interruption de service
Les Étincelles Divines se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les prix, les services ou les modalités d’accès sans préavis.
En cas d’annulation d’un événement pour cause de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, une alternative équivalente pourra être proposée, mais aucun remboursement ne sera garanti.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal du district judiciaire de Gatineau (QC).
11. Contact
Pour toute question ou demande de support :
📧 info@lesetincellesdivines.com
🌐 www.veroniquegibeault.com – www.lesetincellesdivines.com – www.lesetincellesdivines.ca
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
La présente politique s’applique à Les Étincelles Divines / Véronique Gibeault et aux sites :
www.lesetincellesdivines.com, www.lesetincellesdivines.ca, www.veroniquegibeault.com (le « Site »).
Nous protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec).
1) Collecte des renseignements personnels (principe de minimisation)
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du Site.
Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, informations de facturation/paiement (traitées par des tiers sécurisés), informations que vous partagez volontairement (formulaires, inscriptions, support), et données d’utilisation du Site (ex. : pages visitées, cookies/analytique).
Sources principales : formulaires, inscriptions à des événements/programmes/infolettres, achats, demandes d’accompagnement, interactions de support et navigation sur le Site.
2) Finalités d’utilisation
Nous utilisons vos renseignements pour :
Marketing : nous n’utiliserons jamais vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section 6).
3) Bases légales / Consentement
Lorsque requis, nous nous appuyons sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, ou sur d’autres bases prévues par la loi (ex. exécution d’un contrat, obligations légales, intérêts légitimes).
Retrait du consentement : écrivez-nous à info@lesetincellesdivines.com ou utilisez le lien de désabonnement dans nos infolettres.
4) Communication à des tiers
Nous ne vendons ni n’échangeons vos renseignements.
Ils peuvent être communiqués uniquement à des fournisseurs de services (hébergement, paiement, billetterie/inscriptions, envoi d’infolettres, analytique, visioconférence, sécurité) aux fins nécessaires à l’exécution des services. Ces tiers sont tenus par contrat de protéger la confidentialité et la sécurité des données et de les utiliser uniquement pour les fins convenues.
Nous pouvons aussi divulguer des renseignements pour respecter une obligation légale/réglementaire ou protéger nos droits.
5) Transferts hors Québec/Canada
Certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec/Canada. Avant tout transfert, nous évaluons les facteurs de confidentialité (pays, lois, mesures de protection) et imposons des garanties contractuelles appropriées.
6) Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous pouvez :
Pour exercer vos droits, contactez la personne responsable (section 10).
7) Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives proportionnées aux risques afin de prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation de vos données.
8) Conservation (durée limitée)
Nous conservons les renseignements seulement pour la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis nous les anonymisons ou détruisons de façon sécuritaire, sauf obligation légale de conservation.
9) Témoins (cookies) et analytique
Le Site utilise des témoins (cookies) et technologies similaires (ex. mesure d’audience) pour :
10) Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Nom : Véronique Gibeault
Courriel : info@lesetincellesdivines.com
La RPRP :
11) Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour réduire les risques, aviserons les personnes concernées et, lorsque requis, l’autorité compétente.
12) Liens externes
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Leur traitement des données est régi par leurs propres politiques, que nous vous invitons à consulter.
13) Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en en-tête. En poursuivant l’utilisation du Site après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée.
14) Nous joindre
Pour toute question, demande ou plainte en matière de confidentialité :
info@lesetincellesdivines.com